Ce bloc de compétences est une partie constitutive de la Licence professionnelle mention gestion de projets et structures artistiques et culturels. Son objectif est de permettre aux professionnels de savoir rédiger un dossier de production en tenant compte des contraintes liées au droit (droit d’auteurs, droit à l’image, droit du travail...).
Les compétences techniques développées
- Identifier ce qui est protégeable par le droit d’auteur sur les oeuvres et par les droits voisins en particulier dans le nouvel environnement numérique
- Respecter les clauses les plus importantes d’un contrat audiovisuel (appréhender la réglementation très stricte du droit de l’audiovisuel, et ses modalités d’exercice)
- Respecter le cadre général et les principes fondamentaux du droit des contrats et du droit du travail
Les compétences transverses développées
- Organiser une veille informationnelle (juridique)
- Prévenir le risque contentieux
Organisation
Durée : 84 h (évaluation comprise)
- Respecter les droits d’auteurs, droits voisins, droit à l’image et droits musicaux : 24 h
- Gérer les contrats de travail : 24 h
- Respecter le droit de l’audiovisuel : 24 h
- Environnement des structures culturelles: introduction aux politiques culturelles : 6h
- Environnement des structures culturelles: introduction réglementation et sécurité : 6h
Bloc de compétence RNCP et CPF
Conception et mise en oeuvre de dispositifs culturels et artistiques de la licence professionnelle Gestion de projets et structures artistiques et culturels
Les autres blocs issus de la formation