Maîtriser l’encadrement juridique d’une structure de production audiovisuelle, culturelle et événementielle

Bloc de compétences RNCP30064BC08 : Management et animation d'équipe
Bloc de compétences : Maîtriser l'encadrement juridique d'une structure de production audiovisuelle, culturelle et événementielle

Ce bloc de compétences est une partie constitutive de la Licence professionnelle mention gestion de projets et structures artistiques et culturels. Son objectif est de permettre aux professionnels de savoir rédiger un dossier de production en tenant compte des contraintes liées au droit (droit d’auteurs, droit à l’image, droit du travail...).

Les compétences techniques développées

  • Identifier ce qui est protégeable par le droit d’auteur sur les oeuvres et par les droits voisins en particulier dans le nouvel environnement numérique
  • Respecter les clauses les plus importantes d’un contrat audiovisuel (appréhender la réglementation très stricte du droit de l’audiovisuel, et ses modalités d’exercice)
  • Respecter le cadre général et les principes fondamentaux du droit des contrats et du droit du travail

Les compétences transverses développées

  • Organiser une veille informationnelle (juridique)
  • Prévenir le risque contentieux

Organisation

Durée : 84 h (évaluation comprise)

  • Respecter les droits d’auteurs, droits voisins, droit à l’image et droits musicaux : 24 h
  • Gérer les contrats de travail : 24 h
  • Respecter le droit de l’audiovisuel : 24 h
  • Environnement des structures culturelles: introduction aux politiques culturelles : 6h
  • Environnement des structures culturelles: introduction réglementation et sécurité : 6h

Bloc de compétence RNCP et CPF

Conception et mise en oeuvre de dispositifs culturels et artistiques de la licence professionnelle Gestion de projets et structures artistiques et culturels

Les autres blocs issus de la formation