Bloc de compétences : Maîtriser l’encadrement juridique d’une structure de production audiovisuelle, culturelle et événementielle

Rédigez un dossier de production en tenant compte des contraintes liées au droit

Bloc de compétences : Maîtriser l’encadrement juridique d’une structure de production audiovisuelle, culturelle et événementiell
  1. Les compétences techniques développées
  2. Les compétences transverses développées
  3. Organisation
  4. Bloc de compétence RNCP et CPF

L'objectif de ce bloc de compétences est de permettre aux professionnels de savoir rédiger un dossier de production en tenant compte des contraintes liées au droit (droit d’auteurs, droit à l’image, droit du travail...).

Les compétences techniques développées

  • Identifier ce qui est protégeable par le droit d’auteur sur les oeuvres et par les droits voisins en particulier dans le nouvel environnement numérique
  • Respecter les clauses les plus importantes d’un contrat audiovisuel (appréhender la réglementation très stricte du droit de l’audiovisuel, et ses modalités d’exercice)
  • Respecter le cadre général et les principes fondamentaux du droit des contrats et du droit du travail

Les compétences transverses développées

  • Organiser une veille informationnelle (juridique)
  • Prévenir le risque contentieux

Organisation

Durée : 72 h (évaluation comprise) 

  • Respecter les droits d’auteurs, droits voisins, droit à l’image et droits musicaux : 24 h
  • Gérer les contrats de travail : 24 h
  • Respecter le droit de l’audiovisuel : 24 h

Bloc de compétence RNCP et CPF

Conception et mise en oeuvre de dispositifs culturels et artistiques de la licence professionnelle Gestion de projets et structures artistiques et culturels
Code RNCP : 30 064 (financeur)
Code CPF : 284076 (candidat)